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L'indépendance de la BCL

La BCL est un établissement de droit public dont l’indépendance est prévue à la fois par le Traité et par sa loi organique. Cette indépendance se décline sous plusieurs formes : institutionnelle, opérationnelle, financière et personnelle.

  • L’indépendance institutionnelle est d’application aux membres des organes dirigeants d’une banque centrale qui ne doivent ni solliciter, ni accepter des instructions d’institutions ou d’organes tiers - européens ou nationaux - ou de gouvernements nationaux.
  • L’indépendance opérationnelle et l’indépendance financière doivent garantir à une banque centrale qu’elle pourra se doter des moyens techniques et financiers suffisants pour lui permettre d’accomplir les missions qui lui incombent.
  • L’indépendance personnelle, enfin, consacre l’indépendance du gouverneur en tant que membre, en sa capacité personnelle, du Conseil des gouverneurs de la BCE. Elle est matérialisée par l’attribution d’un mandat couvrant une période de 6 ans et renouvelable.