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Corporate Governance

Cette rubrique présente les règles applicables aux agents de la BCL. En premier lieu, il s'agit du Code de conduite applicable auprès de la BCL.

Les dispositions du Statut général des Fonctionnaires de l'Etat sont également applicables à tous les agents de la BCL, qui ont le statut, soit d'employés de l'Etat, soit de fonctionnaires :

Chapitre 5 Devoirs du fonctionnaire (35 Ko)
Chapitre 10 Protection du fonctionnaire (29 Ko)
Chapitre 11 Droit d'association, représentation du personnel (23 Ko)