fassade 2

Loi organique de la Banque centrale du Luxembourg

La loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg (publiée au Mémorial A - N° 112 du 24 décembre 1998, p. 2980) a été modifiée par plusieurs lois :

  • par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers (publiée au Mémorial A - N° 116 du 16 juillet 2007, p. 2076),
  • par la loi du 24 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg (publiée au Mémorial A - N° 161 du 29 octobre 2008, p. 2250),
  • par la loi du 19 décembre 2008 modifiant notamment la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension (publiée au Mémorial A - N° 212 du 24 décembre 2008, p. 3178),
  • par la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres (publiée au Mémorial A - N° 215 du 11 novembre 2009, p. 3698),
  • par la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit (publiée au Mémorial A - N° 22 du 19 février 2010, p. 296).
  • et par la loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique (publiée au Mémorial A - N° 64 du 3 avril 2015, p. 1293).

Une version consolidée de la loi organique est également accessible.