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Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N°17 du 21 juillet 2014

Objet:  collecte statistique auprès de sociétés financières portant modification du Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées.
Domaine : Balance des paiements et Position extérieure globale
Publication au Mémorial : Mémorial A – N°156 du 11 août 2014, p. 2401

Règlement 2014/N°17

Annexes

Annexe 1 Définitions et concepts pour le reporting statistique des sociétés financières
Annexe 2 Rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés financières»
Annexe 3 Manuel de transmission électronique du rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés financières»
Annexe 4 Recueil des règles de vérification du rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés financières»
Annexe 5 Rapport S 2.17 «Transactions des sociétés financières»
Annexe 6 Manuel de transmission électronique du rapport S 2.17 «Transactions des sociétés financières»
Annexe 7 Recueil des règles de vérification du rapport S 2.17 «Transactions des sociétés financières»
Annexe 8 Rapport TPTIBS «Rapport mensuel titre par titre des sociétés financières»
Annexe 9 Manuel de transmission électronique du rapport TPTIBS «Rapport mensuel titre par titre des sociétés financières»
Annexe 10 Recueil des règles de vérification du rapport TPTIBS «Rapport mensuel titre par titre des sociétés financières»