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> Accueil > Médias et actualités > Communiqués de presse > 2008 > Octobre > Modification de la loi organique de la Banque centrale du Luxembourg  

Modification de la loi organique de la Banque centrale du Luxembourg

29/10/2008


LOI ORGANIQUE DE LA BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG

(version consolidee)

Loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers (publiée au Mémorial A n°116 du 16 juillet 2007) et la loi du 24 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg (publiée au Mémorial A no. 161 du 29 octobre 2008). 


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