Eligibilité des titres de créance émis ou garantis par le gouvernement grec

04/05/2010

Conformément à la « Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème », ainsi qu’aux « Conditions générales des opérations de la BCL » et notamment au Chapitre 8 de celles-ci et à l’Annexe 8, Section 4.1 et suivantes de celles-ci, la BCL veille à assurer l’application des mesures contenues dans le communiqué de la Banque centrale européenne (BCE) du 3 mai 2010 concernant le changement dans l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement grec.

Dans le cadre des critères d’éligibilité des actifs admis en garantie pour les opérations de crédit de l’Eurosystème, le Conseil des gouverneurs de la BCE décide de suspendre l’application des exigences minimales de notation de crédit en ce qui concerne les titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement grec. La suspension sera maintenue jusqu'à nouvelle notification.

Le gouvernement grec a approuvé un plan d’ajustement économique et financier, négocié avec la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le Fonds Monétaire International. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a évalué ce plan et le considère adéquat. Cette évaluation positive, ainsi que l’engagement ferme du gouvernement grec de mettre entièrement en œuvre ce plan constituent la base, y compris d’un point de vue de la gestion des risques, de la suspension mentionnée ci-dessus.

Cette suspension s’applique à tous les titres de créance négociables nouveaux ou déjà existants, émis ou garantis par le gouvernement grec.