Notification de la Banque centrale du Luxembourg à la Commission européenne de systèmes luxembourgeois de paiement et de règlement des opérations sur titres

La loi du 12 janvier 2001, transposant en droit national la directive 98/26 du Parlement européen et du Conseil du 9 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, donne compétence à la Banque centrale du Luxembourg pour la notification à la Commission européenne des systèmes de paiement ou de règlement des opérations sur titres dans lesquels elle ou une autre entité faisant partie du Système européen de banques centrales participe. La notification de ces systèmes a comme objectif de les faire bénéficier des dispositions de la directive 98/26 visant à limiter le risque systémique inhérent aux systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. Ces systèmes relèvent de la surveillance de la Banque centrale du Luxembourg.

La Banque centrale du Luxembourg a notifié le 12 février 2001 à la Commission européenne, les systèmes de droit luxembourgeois dans lesquels elle participe à ce jour :

1. LIPS-Gross (Luxembourg Interbank Payment System Real-Time Gross Settlement System), opéré par le RTGS-L GIE (Groupement d'intérêt économique pour le règlement brut en temps réel d'ordres de paiement au Luxembourg) avec siège au 2, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
2. LIPS-Net (Luxembourg Interbank Payment System Real-Time Net Settlement System), opéré par le SYPAL-GIE (Groupement d'intérêt économique pour la promotion et la gestion des systèmes de paiement au Luxembourg), avec siège au 2, boulevard Royal,  L-2449 Luxembourg.
3. le système de compensation et de règlement des opérations sur titres, opéré par Clearstream Banking SA, avec siège au 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg.

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