Modification de la loi organique de la Banque centrale du Luxembourg

LOI ORGANIQUE DE LA BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG

(version consolidee)

Loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg, telle que modifiée par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers (publiée au Mémorial A N°116 du 16 juillet 2007, p. 2076),la loi du 2 4 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg (publiée au Mémorial A N° 161 du 29 octobre 2008, p.2250) et la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres (publiée au Mémorial A N° 215 du 11 novembre 2009, p. 3698)

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