Principaux textes concernant l'euro

Introduction de l'euro

• Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
• Rectificatif A: règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
• Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro
• Rectificatif A: règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro
• Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro
• Règlement (CE) n° 1478/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro

Reproduction et échange de signes monétaires en euros

• Décision de la BCE du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2003/4)
• Orientation de la BCE du 20 mars 2003 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu'à l'échange et au retrait des billets en euros (BCE/2003/5)
• Règlement (CE) n° 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
• Règlement (CE) n° 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
• Utilisation autorisées du graphisme des billets libellés en francs luxembourgeois (avis publié par l’Institut Monétaire Luxembourgeois, Mémorial B-34, 25.06.1985)
• Loi organique de la BCL
• Conditions générales des opérations de la BCL, Annexe 7

Contrefaçon

• Décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (2000/383/JAI)
• Décision du Conseil du 6 décembre 2001 relative à la protection de l'euro contre le faux-monnayage (2001/887/JAI)
• Décision-cadre du Conseil du 6 décembre 2001 modifiant la décision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (2001/888/JAI)
• Loi du 13 janvier 2002 portant:
• • approbation de la Convention internationale pour la répression du faux-monnayage ainsi que du Protocole y relatif, signés à Genève en date du 20 avril 1929;
  • modification de certaines dispositions du code pénal et du code d’instruction criminelle
• Règlement (CE) No 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
• Règlement (CE) No 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
• Règlement (CE) No 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation
• Règlement grand-ducal du 12 juillet 2002 portant désignation des autorités visées à l’article 8 de la loi du 13 janvier 2002 portant:
• 1. approbation de la Convention internationale pour la répression du faux-monnayage ainsi que du Protocole y relatif, signés à Genève en date du 20 avril 1929;
  2. modification de certaines dispositions du code pénal et du code d’instruction criminelle
• Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro (2003/861/CE)
• Décision du Conseil du 8 décembre 2003 étendant les effets de la décision 2003/861/CE relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique (2003/862/CE)