Reproduction et contrefaçon

La reproduction de signes monétaires, libellés en euros ou en francs, est strictement encadrée. Le non-respect des règles peut entraîner une application des dispositions relatives à la contrefaçon de signes monétaires. Aussi bien en matière de reproduction qu'en matière de contrefaçon, des dispositions distinctes sont applicables selon qu'il s'agit de billets ou de pièces. Toute reproduction de signes monétaires libellés en euros ou en francs luxembourgeois qui ne satisfait pas aux modalités de reproduction fixées pour l’euro ou pour le franc luxembourgeois doit faire l’objet d’une demande adressée par voie de courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.

Grâce au contrôle systématique des billets versés par les organismes financiers que la Banque centrale du Luxembourg et les autres banques centrales de la zone euro effectuent, les contrefaçons qui seraient mises en circulation sont détectées rapidement. Depuis l’adoption par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du cadre pour la détection des contrefaçons et le tri qualitatif des billets par les établissements de crédit et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces, la remise en circulation de billets est permise à condition que lesdits billets aient été vérifiés quant à leur authenticité et à leur qualité. Ces vérifications sont effectuées au moyen de machines de traitement des billets qui ont été testées par une BCN de la zone euro, ou par du personnel qualifié. Les billets qui ont été contrôlés par de telles machines peuvent être remis en circulation par l’intermédiaire des guichets automatiques de banque ou d’autres automates à l’usage de la clientèle. Les billets ayant été inspectés par du personnel qualifié ne peuvent être délivrés qu’aux guichets des établissements. Les établissements de crédit et les professionnels appelés à manipuler des espèces, qui souhaitent remettre en circulation des billets par le biais d’automates à l’usage de la clientèle, doivent en informer préalablement la Banque centrale du Luxembourg par voie de courrier adressé à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les fabricants de dispositifs de détection peuvent faire tester leurs appareils par une banque centrale nationale de la zone euro. En cas de résultats positifs, les tests sont valables pour l’ensemble de la zone euro. Toute de demande de tests auprès de la Banque centrale du Luxembourg doit faire l’objet d’une demande adressée par voie de courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.

Banque centrale du Luxembourg
Département Caisse
Section Relations bancaires
2, boulevard Royal
L-2983 Luxembourg

Vous trouverez également dans cette rubrique les informations suivantes :

• Les signes de sécurité des billets et pièces;
• Les modalités de présentation des signes monétaires contrefaits ou présumés tels;
• La liste des   automates de traitement des billets testés  positivement par une des banques centrales de l’Eurosystème;
• La liste des   dispositifs d’authentification testés  positivement par une des banques centrales de l’Eurosystème;
• La procédure à suivre pour   faire tester les automates de traitement des  billets;
• La procédure à suivre pour   faire tester les dispositifs d’authentification des  billets;
• La liste des   automates de traitement des pièces testés positivement par l’ETSC ou un CNAC de l’UE.