Conformément aux dispositions pénales, la remise en circulation ou la tentative de remise en circulation de billets ou de pièces contrefaits est punissable, dès l’instant où ceux-ci ont été identifiés comme étant contrefaits.
Les billets et pièces contrefaits ou présumés tels peuvent être remis par le public, soit auprès de chaque commissariat de police, soit à l'Espace Numismatique de la Banque.
Au cas où la remise a lieu auprès de la Banque, un reçu attestant de la remise des billets ou des pièces contrefaits est délivré au remettant.
La remise de signes monétaires présumés faux ne peut être effectuée que pendant les heures normales d’ouverture des guichets de la Banque, soit de 10h30 à 16h00, à l’adresse suivante :
Banque centrale du Luxembourg
Espace Numismatique
43, avenue Monterey
L-2163 Luxembourg
La remise de billets ou de pièces contrefaits par les organismes financiers, les sociétés de transport de fonds, et de manière plus générale, par tout professionnel participant à la manipulation et à la délivrance au public de billets et de pièces, est réglementée par la circulaire BCL 2003/179.
Plan
du site | A propos | Informations légales | Copyright
© Banque centrale du Luxembourg 2004
