Contreparties

Les contreparties de la Banque centrale sont celles qui lui sont opposées dans des opérations de politique monétaire à Luxembourg; elles sont mentionnées sur une liste établie et mise à jour par la Banque centrale dans le respect des règles de l’Eurosystème, communiquée à la BCE et publiée par celle-ci.

La Banque centrale propose à la BCE de conférer la qualité de contrepartie, dans le respect des règles de l’Eurosystème, aux institutions ou organismes financiers de droit communautaire ou international, ainsi qu’aux autres titulaires de compte qui lui en font la demande et qui remplissent cumulativement les critères généraux suivants :

• être établi au Grand-Duché de Luxembourg et figurer sur le tableau officiel des établissements de crédit tenu par l’autorité de surveillance compétente,
• être soumis au contrôle prudentiel harmonisé au niveau de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et justifier d’une solidité financière adéquate,
• être soumis à l’obligation de constituer des réserves obligatoires, dans le cas d’application de telles réserves, sur la base de l’article 19 point 1 des statuts relatifs au Système européen de banques centrales et à la Banque centrale européenne.

Les contreparties doivent en plus satisfaire aux critères de solidité financière et aux critères opérationnels fixés périodiquement par la Banque centrale.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au chapitre 5 des  conditions générales.