Actifs servant de support ou de garantie (collateral)

Actifs éligibles

Toutes les opérations de mise à disposition de liquidités de l’Eurosystème sont garanties par des actifs déposés par les contreparties. Les refinancements accordés par l’Eurosystème s’appuient obligatoirement sur des garanties appropriées. Pour être admis en garantie, les actifs mobilisés par les contreparties doivent répondre à des critères d’éligibilité précis. Les actifs éligibles se divisent en actifs négociables et actifs non négociables.

Pour plus d’informations relatives aux actifs éligibles, veuillez vous référer au chapitre 8 des  conditions générales des opérations, ainsi qu’au chapitre 4 du manuel de procédure des opérations ( Annexe 8 des conditions générales).

La liste des actifs négociables éligibles (mise à jour quotidiennement) est diponible sur le site internet de la BCE.

Concernant l’utilisation éventuelle des créances comme actifs éligibles, veuillez vous référer au chapitre 4 du manuel de procédure des opérations ( Annexe 8 des conditions générales), ainsi qu’aux documents ci-dessous :

• les conditions spécifiques relatives à l'assistance aux Banques centrales nationales (BCN) dans le cadre des créances
• le Registre des contrats de gage de créances: information à destination des tiers
• le document “Credit claim specifications for counterparties".

Afin de se prémunir contre le risque de perte financière qui apparaîtrait dans l’hypothèse où des actifs pris en garantie devraient être réalisés en raison de la défaillance d’une contrepartie, l’Eurosystème applique des mesures de contrôle des risques qui reposent sur :

• les décotes (haircuts) : l’Eurosystème applique des « décotes » à la valeur des actifs remis en garantie. Par conséquent la valeur de l’actif mobilisé est calculée comme étant la valeur de marché de l’actif diminuée d’un certain pourcentage (taux de décote), le taux de décote tient compte de la catégorie de liquidité de l’actif éligible et est fonction de la durée de vie résiduelle et de la structure des coupons et des titres de créance,
• des appels de marge : la valeur de marché des titres négociables remis en garantie est calculée quotidiennement et si elle tombe en dessous des exigences de couverture, les contreparties doivent fournir des garanties supplémentaires sous forme d’actifs ou d’espèces (c’est-à-dire un appel de marge).

Modèle de la Banque Centrale Correspondante (MBCC) / Correspondent Central Banking Model (CCBM)

Les contreparties de l’Eurosystème peuvent procéder à une utilisation transfrontière des actifs éligibles, c’est-à-dire se procurer des fonds auprès de la BCN de l’État-membre dans lequel elles sont implantées en utilisant les actifs localisés dans un autre État-membre. À cette fin, a été mis en place un mécanisme, le modèle de banque centrale correspondante, dans le cadre duquel chaque BCN intervient pour le compte des autres en qualité de conservateur (« correspondant ») pour les actifs éligibles. Une banque luxembourgeoise peut ainsi, par exemple, garantir un refinancement de la BCL par des titres allemands, qu’elle lui livre par l’entremise de la Banque fédérale d’Allemagne. Cette facilité de banque centrale correspondante est offerte dans chaque pays de la zone pour l’ensemble des titres négociables des deux niveaux de garanties.

Liens établis entre des systèmes de règlements titres

Parallèlement au modèle de la Banque Centrale Correspondante, des liens entre les systèmes de règlement de titres de l’UE peuvent être utilisés pour le transfert transfrontière de titres, sous réserve que ces liens aient été évalués et approuvés par la BCE. Dans ce cas par exemple une banque luxembourgeoise pourra donner en gage à la BCL sur son compte auprès de Clearstream Luxembourg des titres éligibles émis dans Clearstream Banking A.G. Frankfurt (Allemagne), Euroclear (Belgique), la Banque nationale de Belgique, Monte Titoli (Italie), Oekb (Autriche), et Euroclear (Pays-Bas).

La liste actualisée de liens éligibles peut être consultée sur le site internet de la BCE.