Réserves obligatoires (Minimum reserves)

En vertu de l’application de l’article 19.1 des statuts du SEBC, les établissements de crédits installés dans la zone euro sont assujettis à la constitution de réserves obligatoires sur des comptes ouverts sous la forme de dépôts en compte auprès des banques centrales nationales, à concurrence de 2% de certains de leurs passifs. Celles-ci sont pleinement rémunérées.  Le taux de rémunération est calculé par la BCE à la fin de chaque période de maintenance (sur base des taux marginaux des OPRs/MROs de la période) et peut être consulté sur le site de la BCE. Il n'existe pas de crédits octroyés à des conditions de faveur, de sorte que le cadre opérationnel de la politique monétaire ne comporte ni taxes ni subsides implicites.

Les réserves pouvant être constituées en moyenne au cours d’une période donnée, les réserves des établissements de crédits peuvent varier d’un jour à l’autre selon leur situation de trésorerie, le niveau du loyer de l’argent au jour le jour ou encore leurs anticipations de taux d’intérêt. Le caractère obligatoire des réserves et le monopole de l'émission de billets élargissent le besoin qu’éprouvent les établissements de crédit de se refinancer auprès de l’Eurosystème.

Les dates de début et de fin des périodes de constitution des réserves obligatoires figurent sur le  calendrier indicatif de la BCE et dans la  circulaire BCL 2007/208.

Pour plus d’informations concernant les réserves obligatoires, veuillez vous référer au chapitre 10 des  conditions générales des opérations, ainsi qu’au chapitre 7 du manuel de procédures des opérations ( Annexe 8 des conditions générales).