Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées (.pdf)
Annexes (.pdf)
Annexe 1 : Définitions et concepts pour la collecte statistique des sociétés émettrices
Annexe 2 : Instructions pour le rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»
Annexe 3 : Manuel de transmission électronique du rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»
Annexe 4 : Recueil des règles de vérification du rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»
Annexe 5 : Instructions pour le rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»
Annexe 6 : Manuel de transmission électronique du rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»
Annexe 7 : Recueil des règles de vérification du rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»
Annexe 8 : Reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices
Annexe 9 : Manuel de transmission électronique du reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices
Annexe 10 : Recueil des règles de vérification du reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices
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