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> Accueil > Publications de la BCL > Règlements de la Banque centrale du Luxembourg > Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°7 du 4 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès des établissements de crédit et des services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications  

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°7 du 4 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès des établissements de crédit et des services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications

Règlement 2011/7 (.pdf)

 

Annexes

 

Annexe 1 : Définitions et concepts pour le reporting balance des paiements des établissements de crédit et des services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications

Annexe 2 : Rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultat des établissements de crédit »

Annexe 3 : Manuel de transmission électronique du rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultat des établissements de crédit»

Annexe 4 : Recueil des règles de vérification du rapport BOP 1.1 «Ventilation du compte de résultat des établissements de crédit»

Annexe 5 : Rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»

Annexe 6 : Manuel de transmission électronique du rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»

Annexe 7 : Recueil des règles de vérification du rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»

Annexe 8 : Définitions et concepts pour le reporting statistique des établissements de crédit

Annexe 9 : Reporting titre par titre des établissements de crédit - Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers – BOB

Annexe 10 : Manuel de transmission électronique du reporting titre par titre des établissements de crédit « Informations sur les avoirs détenus pour compte de clients – BOB »

Annexe 11 : Recueil des règles de vérification du reporting titre par titre des établissements de crédit « Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers – BOB »

 


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