Règlement 2011/7 (.pdf)
Annexes
Annexe 1 : Définitions et concepts pour le reporting balance des paiements des établissements de crédit et des services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications
Annexe 2 : Rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultat des établissements de crédit »
Annexe 3 : Manuel de transmission électronique du rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultat des établissements de crédit»
Annexe 4 : Recueil des règles de vérification du rapport BOP 1.1 «Ventilation du compte de résultat des établissements de crédit»
Annexe 5 : Rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»
Annexe 6 : Manuel de transmission électronique du rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»
Annexe 7 : Recueil des règles de vérification du rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»
Annexe 8 : Définitions et concepts pour le reporting statistique des établissements de crédit
Annexe 9 : Reporting titre par titre des établissements de crédit - Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers – BOB
Annexe 10 : Manuel de transmission électronique du reporting titre par titre des établissements de crédit « Informations sur les avoirs détenus pour compte de clients – BOB »
Annexe 11 : Recueil des règles de vérification du reporting titre par titre des établissements de crédit « Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers – BOB »