Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011

LE TEXTE DU REGLEMENT ET SES ANNEXES

- Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement (.pdf)

- Annexe 1: Note de guidance relative à la transmission des données paiement

 -Annexes 2:

• Schémas xml, 
• codes et libellés,
• Nomenclature des noms de fichiers

Remarque importante: la fonctionnalité "track changes" a été activée sur le document "Liste des codes et libellés" ceci afin de faciliter la visualisation des mises à jour apportées au document.

- Frequently asked questions:FAQ

- Règles de vérification des rapports V: (application à partir de mars 2013)

Les règles de vérification des rapports V sont applicables à partir de mars 2013 (rapports de février 2013 à transmettre pour le 14.03.2013 au plus tard)

• Règles de vérification des rapports V (version 2)

CONTACT

Pour toute question complémentaire concernant la présente collecte, nous vous invitons à contacter la BCL en envoyant un message électronique à market_infrastructures@bcl.lu