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> Accueil > Publications de la BCL > Règlements de la Banque centrale du Luxembourg > Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011  

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011

NOUVEAU LAYOUT À PARTIR DE JANVIER 2014

A partir de janvier 2014 un nouveau "layout" sera applicable à la CDDP: lettre du 18 juillet 2013

LE TEXTE DU REGLEMENT ET SES ANNEXES

- Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement (.pdf)

- Annexe 1:

  • Note de guidance relative à la transmission des données paiement (Version 3 - Juin 2013 - clean)
  • Note de guidance relative à la transmission des données paiement (Version 3 - Juin 2013 - track changes)

 -Annexe 2:

  • Codes et libellés (mis à jour)
    Remarque importante: la fonctionnalité "track changes" a été activée sur le document "Codes et libellés" ceci afin de faciliter la visualisation des mises à jour apportées au document.

 

  • Frequently asked questions: FAQ (version 4 juin 2013 - track changes)
  • Règles de vérification des rapports V
    - Règles de vérification des rapports V (version 3 - juin 2013 - clean)
    - Règles de vérification des rapports V (version 3 - juin 2013 - track changes)

 

PERIODE DE TEST

La phase de test s'étendra du 1er novembre 2013 au 31 janvier 2014. Durant cette période les établissements qui le souhaitent pourront tester l'envoi de fichiers de données en utilisant les canaux de transmission usuels, Sofie ou Finesti, ceci en mode test.

 

CONTACT

Pour toute question complémentaire concernant la présente collecte, nous vous invitons à contacter la BCL en envoyant un message électronique à market_infrastructures@bcl.lu

 


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