Avis officiels

• Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010

  Avis de la Banque centrale du Luxembourg sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010

• Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

  Avis de la Banque centrale du Luxembourg sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

• Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008

              Avis de la Banque centrale du Luxembourg sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008

• Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007

Avis de la Banque centrale du Luxembourg sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007

• Projet de loi (5627) relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de :

- la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE;

- l'article 52 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive,

et portant modification de […]:

- la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg (…)

Avis de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2006 sollicité par le Ministère luxembourgeois des Finances sur le projet de loi relative aux marchés d'instruments financiers

Observations de la Banque centrale du Luxembourg sur l’article 172 du projet de loi relative aux marchés d’instruments financiers (janvier 2007)