Avis officiels

Avis de la BCL sur le Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat

• Avis de la Banque centrale du Luxembourg sur le Projet de loi concernant le budget des recettes et des déponses de l'Etat pour l'exercice 2012

2011/2010 / 2009 / 2008 / 2007

Autres avis de la BCL sur des projets législatifs

• Avis de la Banque centrale du Luxembourg du 10 novembre 2010 relatif au Projet de loi no. 6164 portant transposition des directives 2009/110/CE et 2009/44/CE

Avis de la Banque centrale européenne du 5 novembre 2010 relatif au projet de loi sous rubrique

• Avis de la Banque centrale du Luxembourg du 9 novembre 2010 relatif au Projet de loi no. 6165 portant transposition des directives 2009/111/CE et 2009/49/CE

• Avis de la Banque centrale du Luxembourg relatives au Projet de loi no. 5627 portant sur les  marchés d'instruments financiers et portant transposition de la directive 2004/39/CE

Avis de la Banque centrale européenne du 11 décembre 2006 relatif au projet de loi sous rubrique