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> Accueil > Publications de la BCL > Circulaires BCL > Circulaires BCL 2005 > Collecte des données balance des paiements : Fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d'intérêts. Traitement particulier en matière de balance des paiements.  

Collecte des données balance des paiements : Fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d'intérêts. Traitement particulier en matière de balance des paiements.

Numéro :   2005/190
Date :   11 juillet 2005
Destination :   A tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)

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