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> Accueil > Reporting réglementaire > Etablissements de crédit > Lettres circulaires  

Lettres circulaires

- 16 décembre 2011, ST.11-1959 Enquête ad-hoc sur la détention de titres pour compte de tiers non résidents    template pour le reporting

- 13 mai 2011, ST.11-0306 Refonte du système de collecte balance des paiements

- 6 mai 2011, ST.11-0383 Enquêtes sur l’investissement direct étranger

- 28 juillet 2010, C2.10-0917 Adoption de l'euro par l'Estonie. Reporting statistique. (annexe)

- 28 juillet 2010, C2.10-0916 Adoption de l'euro par l'Estonie - Incidences sur les déclarations statistiques balance des paiements

- 28 mai 2010, C2.10-0538 Mise à jour / Correction des instructions de reporting

- 4 mai 2010, C2.10-0421 Enquête sur l’investissement direct étranger 2009

- 29 janvier 2010, C2.10-0086 Recensement du marché global des changes et des produits dérivés -printemps 2010

- 28 décembre 2009,  C2.09-1076 Reporting statistique 2010, mise à jour des instructions

- 15 décembre 2009, C2.09-1055 Lettre circulaire concernant la collecte balance des paiements

- 4 décembre 2009, C2.09-0926 modification des rapports statistiques pour la classification statistique de la Banque Européenne d'Investissement

- 14 juillet 2009, C2.09-0600 Lettre circulaire concernant la BEI: impact sur les réserves obligatoires et sur le reporting statistique

                          C2.09-0600 Annexe

- 27 octobre 2008, C2.08-1422 Calendrier de remise du reporting statistique et des dates de début et de fin des périodes de maintenance des réserves obligatoires s'y rapportant pour l’année 2009

- 8 octobre 2008,  C2.08-1287 Reporting statistique - module de collecte titre par titre

 


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