S 1.1 «Bilan statistique mensuel»

• S1.1 Layout 4 obligatoire à partir de la période de référence de juin 2010

- Instructions    (mise à jour le 3 janvier 2012)  version avec changements visibles

- Rapport   (mise à jour le 31 mai 2010)  version avec changements visibles

- Manuel de transmission électronique   (mise à jour le 23 juillet 2009)   version avec changement visibles

- Recueil des règles de vérification    (mise à jour le 3 janvier 2012)   version avec changements visibles

- Schémas XML (fichier zip)    (mise à jour le 23 juillet 2009)