S 1.4 «Ajustements liés aux effets de valorisation»

• S1.4 Layout 1 obligatoire à partir de la période de référence de juin 2010

- Instructions

- Rapport   (mise à jour le 7 décembre 2009)  version avec changements visibles

- Manuel de transmission électronique   (mise à jour le 16 février 2010) version avec changements visibles

- Recueil des règles de vérification     (mise à jour le 31 mai 2010)  version avec changements visibles

- Schémas XML (fichier zip)    (mise à jour le 16 février 2010)