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> Accueil > Reporting réglementaire > Etablissements de crédit > S 1.5 «Informations sur les taux d'intérêts en EUR»  

S 1.5 «Informations sur les taux d'intérêts en EUR»

  • S1.5 Layout 1 obligatoire à partir de la période de référence de juin 2010

- Instructions    (mise à jour le 4 septembre 2009)   version avec changements visibles

- Rapport  (mise à jour le 19 mars 2010) version avec changements visibles

- Manuel de transmission électronique   (mise à jour le 23 juillet 2009) version avec changements visibles

- Recueil des règles de vérification   (mise à jour le 8 mars 2010) version avec changements visibles

- Schémas XML (fichier zip)    (mise à jour le 23 juillet 2009)

 


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