- S1.5 Layout 1 obligatoire à partir de la période de référence de juin 2010
- Instructions (mise à jour le 4 septembre 2009) version avec changements visibles
- Rapport (mise à jour le 19 mars 2010) version avec changements visibles
- Manuel de transmission électronique (mise à jour le 23 juillet 2009) version avec changements visibles
- Recueil des règles de vérification (mise à jour le 8 mars 2010) version avec changements visibles
- Schémas XML (fichier zip) (mise à jour le 23 juillet 2009)