S 1.8 «Informations sur les opérations de titrisation effectuées par les établissements de crédit»

S1.8 Layout 0 obligatoire à partir de la période de référence de décembre 2009

- Instructions

- Rapport    (mise à jour le  7 décembre 2009)   version avec changements visibles

- Manuel de transmission électronique   (mise à jour le  7 décembre 2009)    version avec changements visibles

- Recueil des règles de vérification   (mise à jour le 7 décembre 2009)   version avec changements visibles

- Schémas XML (fichier zip)    (mise à jour le 23 juillet 2009)