- S2.5 Layout 3 obligatoire à partir de la période de référence de juin 2010
- Instructions
- Rapport
- Manuel de transmission électronique (mise à jour le 14 décembre 2009) version avec changements visibles
- Recueil des règles de vérification (mise à jour le 10 octobre 2011) version avec changements visibles
- Schémas XML (fichier zip) (mise à jour le 23 juillet 2009)