S 4.1 «Informations non bilantaires»

• S4.1 Layout 0 obligatoire à partir de la période de référence de décembre 2010

- Instructions

- Rapport

- Manuel de transmission électronique   (mise à jour le 23 juillet 2009)    version avec changements visibles

- Recueil des règles de vérification    (mise à jour le 10 octobre 2011)    version avec changements visibles

- Schémas XML (fichier zip)    (mise à jour le 23 juillet 2009)