Lettres circulaires

• Lettres circulaires en vigueur

- 16 Decembre 2011, ST.11-1967 Modification de la définition des OPC monétaires

- 3 octobre 2011, ST.11-1433 Mise à jour des seuils à partir des quels les OPC / compartiments d'OPC doivent remettre le reporting statistique à la BCL

- 27 octobre 2008, C2.08-1423 Calendrier de remise du reporting statistique

• Lettres circulaires abrogées:

- 29 septembre 2010, C2.10-1117 Mise à jour des seuils à partir desquels les OPC/compartiments d'OPC doivent remettre le reporting statistique à la BCL

- 28 mai 2010, C2.10-0539 Application du seuil de reporting pour les OPC qui débutent leurs activités

- 1 octobre 2009, C2.09-0842 Mise à jour des seuils à partir desquels les OPC / compartiments d'OPC doivent remettre le reporting statistique à la BCL

- 1 octobre 2008, C2.08-1288 Seuils à partir desquels les OPC / compartiments d'OPC doivent remettre le reporting statistique à la BCL