A partir de la période de référence de décembre 2009, le reporting mensuel S1.3 L2 a la même structure que le rapport trimestriel S2.13 L0.
- Instructions (lien sur les instructions du rapport S2.13)
- Rapport
- Manuel de transmission électronique mis à jour le 4 septembre 2009 version avec changements visibles
- Recueil des règles de vérification mis à jour le 12 octobre 2011 version avec changements visibles
- Schéma XMLv1.1 (zip file)
- Exemple de fichier xml