S 2.13 «Bilan statistique trimestriel des OPC» – à partir du 31 décembre 2008

La dernière transmission du S2.13 pour les OPC monétaires concerne la période de référence de septembre 2009.

Les documents suivants sont identiques à ceux utilisés pour les OPC non monétaires.

- Instructions  mises à jour le 1 juillet 2008 , version avec changements visibles

- Rapport  mis à jour le 1 juillet 2008 , version avec changements visibles

- Recueil des règles de vérification  mis à jour le 15 mai 2009, version avec changements visibles

- Manuel de transmission électronique mis à jour  le 1 juillet 2008, version avec changements visibles

- Schéma XML v1.0 (fichier zip)