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> Accueil > Reporting réglementaire > Sociétés émettrices > Reporting titre par titre des sociétés émettrices  

Reporting titre par titre des sociétés émettrices

- Instructions (mis à jour 23 novembre 2011) version avec changements visibles

- Manuel de transmission électronique

- Recueil des règles de vérification

- Schémas XML (fichier zip)


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