Sociétés émettrices

• Règlement BCL

• Lettres circulaires

• Calendriers

 - Dates de remise des rapports statistiques   2012   2011

• Instructions  (en vigueur à partir du 1er octobre 2011)

- Définitions et concepts pour la collecte statistique des sociétés émettrices  mis à jour le 7 mars 2012  version avec changements visibles

- S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»

- S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»

- Reporting titre par titre  Dernière mise à jour le 23 novembre 2011

• Foire aux questions   mis à jour le 19 octobre 2011  version avec changements visibles