«Informations sur les transactions effectuées par les véhicules de titrisation»

- Instructions  mis à jour le 14 septembre 2009,  version avec changements visibles

- Rapport

- Manuel de transmission électronique   mis à jour le 13 août 2009,  version avec changements visibles

- Recueil des règles de vérification  mis à jour le 1 décembre 2009,  version avec changements visibles

- Schémas XML (fichier zip)   mis à jour le 13 août 2009