Véhicules de titrisation

• Circulaires de référence et lettres circulaires

- 19 décembre 2011, ST.11-1977 Mise à jour du seuil d’exemption

- 26 novembre 2010, C2.10-1301 Mise à jour du seuil d’exemption

- 2009/224 Nouvelle collecte statistique auprès des véhicules de titrisation

• Calendriers

- Dates de remise des rapports statistiques   2012   2011

• Instructions

- Définitions et concepts

- S 2.14 «Bilan statistique trimestriel des véhicules de titrisation»    dernière mise à jour le 13 août 2009

- S 2.15 «Informations sur les transactions effectuées par les véhicules de titrisation»   dernière mise à jour le 14 septembre 2009

• Foire aux questions

           Nouvelle collecte statistique auprès des véhicules de titrisation