reproting2

Circulaires

 

Circulaires en vigueur à partir de la période de référence de décembre 2014

2014/236 Modification de la collecte statistique auprès des véhicules de titrisation

Circulaires abrogées

2013/232 Introduction d'un reporting titre par titre
2009/224 Nouvelle collecte statistique auprès des véhicules de titrisation