Stab fin

Système européen d'assurance des dépôts (SEAD)

Système européen d'assurance des dépôts (SEAD)

Le troisième pilier de l’Union bancaire, à savoir la création d’un système européen de garantie des dépôts, a fait peu de progrès jusqu’à présent. 

Le 24 novembre 2015, dans une perspective d'intégration à plus long terme, la Commission européenne a présenté une proposition législative, sous forme de règlement, visant à la mis en place d’un Système européen d'assurance des dépôts (SEAD), en trois phases successives pour, au final, aboutir en 2024 à un système européen de garantie des dépôts proprement dit.