sys de paiement

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011

26.07.2016

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement

Version non consolidée

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement - Version consolidée (suite à l’entrée en vigueur du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2015/N°20 du 24 août 2015)

Version consolidée

MISE A JOUR DE LA COLLECTE A PARTIR DU 01.01.2017

Une nouvelle version de la CDDP (version 5) sera applicable à partir du 1er janvier 2017.

 ANNEXES

Annexe 1:

Note de guidance relative à la transmission des données paiements (version 5 – Juillet 2016)

Note de guidance relative à la transmission des données paiements (version 5.01 – janvier 2017)

Annexe 2:

Documentation technique

  • Codes et libellés
    Remarque importante: la fonctionnalité "track changes" a été activée sur le document "Codes et libellés" ceci afin de faciliter la visualisation des mises à jour apportées au document.
Frequently asked questions:
Règles de vérification des rapports:

PERIODE DE TEST

La phase de test s’étendra du 1er Novembre 2016 au 31 janvier 2017. Durant cette période, les établissements qui le souhaitent pourront tester l’envoi de fichiers de données en utilisant les canaux de transmission usuels, Sofie ou Finesti, ceci en mode test.

CONTACT

Pour toute question complémentaire concernant la présente collecte, nous vous invitons à contacter la BCL en envoyant un message électronique à market_infrastructures@bcl.lu.

MISE A JOUR DE LA COLLECTE A PARTIR DU 01.01.2016

Une nouvelle version de la CDDP (version 4, layout 2) sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

  • Lettre circualire du 15 juillet 2015 (.pdf)
  • Lettre circulaire du 26 janvier 2015 (.pdf)
  • Document de réunion du groupe de travail  BCL/ABBL (.pdf)

 ANNEXES

Annexe 1:

Pour le reporting des données à partir de la période de janvier 2016

  • Note de guidance relative à la transmission des données paiements - (Version 4 - Juin 2015 - clean)
  • Note de guidance relative à la transmission des données paiements - (Version 4 - Juin 2015 - track changes)

Pour le reporting des données jusqu'à la période de décembre 2015

  • Note de guidance relative à la transmission des données paiements - (Version 3 - Juin 2013 - clean)
  • Note de guidance relative à la transmission des données paiements - (Version 3 - Juin 2013 - track changes)
Annexe 2:

Pour le reporting des données à partir de la période de janvier 2016:

Pour le reporting des données jusqu'à la période de décembre 2015:

  • Codes et libellés (mis à jour)
    Remarque importante: la fonctionnalité "track changes" a été activée sur le document "Codes et libellés" ceci afin de faciliter la visualisation des mises à jour apportées au document.

  • Nomenclature des noms de fichiers
Frequently asked questions:
  • FAQ (version 4 juin 2013 - track changes)
Règles de vérification des rapports V:

Pour le reporting des données à partir de la période de janvier 2016:

  • Règles de vérification des rapports V (document mis à jour en septembre 2015 - clean)
  • Règles de vérification des rapports V (document mis à jour en septembre 2015 - track changes)
Pour le reporting des données jusqu'à la période de décembre 2015:
  • Règles de vérification des rapports V - (version 3 - juin 2013 - clean)
  • Règles de vérification des rapports V - (version 3 - juin 2013 - track changes)

PERIODE DE TEST
La phase de test s'étendra du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2016. Durant cette période les établissements qui le souhaitent pourront tester l'envoi de fichiers de données en utilisant les canaux de transmission usuels, Sofie ou Finesti, ceci en mode test.

CONTACT
Pour toute question complémentaire concernant la présente collecte, nous vous invitons à contacter la BCL en envoyant un message électronique à market_infrastructures@bcl.lu