sys de paiement

Règlements de la BCL

26.07.2016


Règlement BCL 2011/N°9 du 4 juillet 2011

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement

Version non consolidée

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement - Version consolidée (suite à l’entrée en vigueur du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2015/N°20 du 24 août 2015)

Version consolidée
Annexe 1: Note de guidance relative à la transmission des données paiements (version 5.1 – janvier 2017)