sys de paiement

Champ de surveillance

La surveillance de la Banque centrale du Luxembourg comprend deux champs d’activités :

  • la surveillance des systèmes désignés et opérant au Luxembourg, ainsi que des instruments de paiement mis à la disposition du public au Luxembourg;
  • la contribution aux activités de surveillance effectuées de façon coordonnée au niveau de l’Eurosystème et qui visent en partie des infrastructures ne présentant pas d’ancrage domestique clair.

La surveillance des systèmes de règlement des opérations sur titres

La BCL est chargée de la surveillance des systèmes de règlement des opérations sur titres opérés respectivement par Clearstream Banking S.A., VP Lux S.à.r.l.LuxCSD S.A., ainsi que globeSettle S.A.

La surveillance des systèmes de paiement

La Banque centrale contribue à la surveillance conjointe exercée à l’égard du système de paiement Target2 et de sa composante légale à Luxembourg, T2-LU. La BCL est également chargée de surveiller certains aspects décentralisés à Luxembourg.

De même, la BCL est impliquée dans l’échange d’information et les discussions au sein de l’Eurosystème concernant la surveillance des systèmes de paiement opérés par EBA Clearing (Euro1 et Step2).

La surveillance des instruments de paiement

Les instruments de paiement qui tombent sous le champ de surveillance de la Banque centrale englobent notamment les virements, les domiciliations, les cartes de paiement et les schémas de monnaie électronique mis à disposition du public à Luxembourg.