Opérateur de LIPS-Gross

Rôles de la BCL

La Banque centrale du Luxembourg exerce plusieurs rôles en relation avec LIPS-Gross :

1. Agent de règlement

Les transactions de paiement sont réglées par les inscriptions sur les comptes des participants auprès la BCL. Du fait de l’intervention de celle-ci en tant qu’agent de règlement du système, la monnaie banque centrale est la monnaie de règlement de LIPS-Gross.

Les ordres de paiement sont irrévocables à partir du moment où le compte que l’émetteur du paiement détient auprès de la BCL est débité. La finalité du paiement est acquise à l’émetteur du paiement lorsque son compte auprès de la BCL est débité. Pour le bénéficiaire du paiement, la finalité intervient lorsque son compte auprès de la BCL est crédité.

2. Provision de crédit intra-journalier

Moyennant le dépôt de garanties adéquates, la BCL fournit aux participants de LIPS-Gross des  facilités de crédit intra-journalier.

3. Opérateur technique

La BCL est l’opérateur technique de LIPS-Gross. Elle a la responsabilité d’assurer le bon fonctionnement du système.

4. Participant direct

La BCL est un participant direct à LIPS-Gross pour ses propres opérations de paiement.

5. Surveillance prudentielle

Compte tenu de l’objectif de stabilité du système financier qu’elle poursuit, la Banque centrale du Luxembourg est en charge de la surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres auxquels elle participe. Le système LIPS-Gross en fait partie. Cette surveillance porte sur la stabilité opérationnelle et financière du système.

6. Gestion administrative

La BCL assure la gestion administrative et comptable du groupement d’intérêt économique, le RTGS-L Gie, qui est le propriétaire du système.

Le Gie compte actuellement 31 membres (participants directs au système). Ce groupement adopte les règles du système : le règlement de la compensation, les conditions de participation, le financement, etc.

Conditions de participation et financement

Les établissements de crédit établis dans l’Espace économique européen peuvent participer à LIPS-Gross. Cette participation est toutefois sujette à certain nombre de conditions administratives et opérationnelles, notamment l’ouverture d’un compte à la BCL.

L’accès à LIPS-Gross par le biais d’un participant est possible, c’est une participation indirecte au système. L’établissement qui propose ses services d’intermédiation doit être un participant direct, l’établissement qui en fait usage est un participant indirect. LIPS-Gross ne compte aucun participant indirect.

Se basant sur le principe de recouvrement des coûts totaux engendrés pour le développement et la gestion du système, la tarification décidée par le RTGS-L Gie est composée de plusieurs éléments :

• Droit d’entrée : € 125 000,-
• Cotisation annuelle : Elle est établie chaque année en fonction des coûts opérationnels, du nombre de participants et du volume des transactions de chaque participant.
• Coût des transactions :
• • fixe pour les paiements nationaux : € 0.80/paiement ;
  • dégressive pour les transactions transfrontalières :  € 1.75/paiement pour les 100 premières, € 1.00/paiement pour les 900 suivantes et € 0.80/paiement pour le surplus (en volume mensuel).

La tarification pour les transactions transfrontalières est uniforme au sein de TARGET.