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Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°7 du 4 avril 2011

Objet : collecte statistique auprès des établissements de crédit et des services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications
Domaine : Balance des paiements et Position extérieure globale
Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 95 du 13 mai 2011, p. 1576
Règlement 2011/N°7

Annexes

Annexe 1 : Définitions et concepts pour le reporting balance des paiements des établissements de crédit et des services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications
Annexe 2 : Rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultat des établissements de crédit »
Annexe 3 : Manuel de transmission électronique du rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultat des établissements de crédit»
Annexe 4 : Recueil des règles de vérification du rapport BOP 1.1 «Ventilation du compte de résultat des établissements de crédit»
Annexe 5 : Rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»
Annexe 6 : Manuel de transmission électronique du rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»
Annexe 7 : Recueil des règles de vérification du rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»
Annexe 8 : Définitions et concepts pour le reporting statistique des établissements de crédit
Annexe 9 : Reporting titre par titre des établissements de crédit «Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers – BOB»
Annexe 10 : Manuel de transmission électronique du reporting titre par titre des établissements de crédit «Informations sur les avoirs détenus pour compte de clients – BOB»
Annexe 11 :  Recueil des règles de vérification du reporting titre par titre des établissements de crédit «Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers – BOB»