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Objet : collecte statistique auprès des établissements de crédit et des services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications Domaine : Balance des paiements et Position extérieure globale Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 95 du 13 mai 2011, p. 1576 |
Règlement 2011/N°7 |
Annexes
Annexe 1 : | Définitions et concepts pour le reporting balance des paiements des établissements de crédit et des services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications |
Annexe 2 : | Rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultat des établissements de crédit » |
Annexe 3 : | Manuel de transmission électronique du rapport BOP 1.1 «Ventilation de certains éléments du compte de résultat des établissements de crédit» |
Annexe 4 : | Recueil des règles de vérification du rapport BOP 1.1 «Ventilation du compte de résultat des établissements de crédit» |
Annexe 5 : | Rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente» |
Annexe 6 : | Manuel de transmission électronique du rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente» |
Annexe 7 : | Recueil des règles de vérification du rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente» |
Annexe 8 : | Définitions et concepts pour le reporting statistique des établissements de crédit |
Annexe 9 : | Reporting titre par titre des établissements de crédit «Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers – BOB» |
Annexe 10 : | Manuel de transmission électronique du reporting titre par titre des établissements de crédit «Informations sur les avoirs détenus pour compte de clients – BOB» |
Annexe 11 : | Recueil des règles de vérification du reporting titre par titre des établissements de crédit «Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers – BOB» |