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Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées Version non-consolidée

Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés financières, suite au Règlement 2014/N°17 du 21 juillet 2014

Version consolidée

 

Annexes

Annexe 1: Définitions et concepts pour la collecte statistique des sociétés émettrices
Annexe 2 : Instructions pour le rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»
Annexe 3 : Manuel de transmission électronique du rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»
Annexe 4 : Recueil des règles de vérification pour le rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices»
Annexe 5 : Instructions pour le rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»
Annexe 6 : Manuel de transmission électronique du rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»
Annexe 7 : Recueil des règles de vérification pour le rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices»
Annexe 8 : Reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices
Annexe 9 : Manuel de transmission électronique du reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices
Annexe 10 : Recueil des règles de vérification pour le reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices