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Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées | Version non-consolidée |
Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés financières, suite au Règlement 2014/N°17 du 21 juillet 2014 |
Version consolidée |
Annexes
Annexe 1: | Définitions et concepts pour la collecte statistique des sociétés émettrices |
Annexe 2 : | Instructions pour le rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices» |
Annexe 3 : | Manuel de transmission électronique du rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices» |
Annexe 4 : | Recueil des règles de vérification pour le rapport S 2.16 «Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices» |
Annexe 5 : | Instructions pour le rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices» |
Annexe 6 : | Manuel de transmission électronique du rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices» |
Annexe 7 : | Recueil des règles de vérification pour le rapport S 2.17 «Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices» |
Annexe 8 : | Reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices |
Annexe 9 : | Manuel de transmission électronique du reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices |
Annexe 10 : | Recueil des règles de vérification pour le reporting mensuel titre par titre des sociétés émettrices |