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Cadre juridique

Cette section contient la documentation juridique qui concerne la Banque centrale du Luxembourg.

Tous les documents sont accessibles via un fichier PDF ou via un lien vers un autre site internet.

  • Documents européens
    Statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne - Avis de la Banque centrale européenne - Recommandations du Comité européen du risque systémique
  • Documents nationaux
    Loi organique de la BCL - Règlements - Ciculaires - Conditions générales - Avis
  • Doctrine
    Cette rubrique contient des articles de doctrine portant sur le Système européen des banques centrales, l’Eurosystème et la Banque centrale du Luxembourg.