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Actifs éligibles

Introduction

Toutes les opérations de fourniture de liquidités de l’Eurosystème sont fondées sur des livraisons d’actifs mobilisables par les contreparties. Afin d’éviter à l’Eurosystème d’encourir des pertes à l’occasion de ses opérations de politique monétaire et d'assurer l'égalité de traitement des contreparties, les actifs mobilisables doivent répondre à des critères précis d'éligibilité. Ces actifs sont réparties en deux catégories: les actifs négociables et actifs non négociables.

Tous les actifs utilisables peuvent faire l’objet d’une utilisation transfrontalière dans le cadre du modèle de banque centrale correspondante (MBCC) et dans le cas des actifs négociables, via les liens éligibles entre les systèmes de règlement-livraison de titres (SSSs).

Le modèle de banque centrale correspondante (MBCC)

Le MBCC est un mécanisme développé par les BCN et la BCE dans le cadre duquel chaque BCN intervient pour le compte des autres en qualité de conservateur (“correspondant”) pour les actifs acceptés chez son dépositaire local ou dans son système de règlement-livraison.

Le MBCC fournit aussi une base pour l’utilisation transfrontalière des services tripartites de gestion des garanties permettant ainsi aux contreparties d’une BCN d’utiliser un tel service par l’intermédiaire de la BCN du pays dans lequel est établi l’agent offrant le service.

Par exemple, une banque luxembourgeoise peut garantir un refinancement de la BCL par des titres allemands, qu’elle lui livre par l’intermédiaire de la Banque fédérale d’Allemagne.

Les liens entre les systèmes de Règlement-Livraison de titres (SSSs)

Parallèlement au MBCC, des liens éligibles entre les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent être utilisés pour le transfert transfrontière des actifs négociables.

Un lien direct ou relayé entre deux systèmes de règlement-livraison de titres permet au participant à un système de règlement-livraison de titres de détenir des titres émis et déposés dans un autre système de règlement-livraison sans être participant à ce dernier.  Avant que ces liens ne puissent servir à transférer des garanties pour les opérations de crédit de l’Eurosystème,  ils doivent être évalués et approuvés au regard des normes relatives à l’utilisation des systèmes de règlement-livraison de titres de l’Union.

Dans ce cas par exemple une banque luxembourgeoise pourra donner en gage à la BCL sur son compte auprès de Clearstream Luxembourg des titres éligibles émis chez Monte Titoli (Italie).