Stab fin

Le système européen de surveillance financière

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Suite aux recommandations avancées par le groupe de haut niveau présidé par Jacques de Larosière, un Système européen de surveillance financière (SESF) a été établi au 1er janvier 2011. Ce système s’articule autour des deux piliers indissociables et complémentaires de la supervision, à savoir les approches micro- et macro-prudentielles.

Le SESF forme un réseau intégré d’autorités de surveillance nationales et européennes, la surveillance quotidienne étant maintenue à l’échelon national. Plus précisément, le SESF se compose :

  1. du Comité européen du risque systémique (CERS), nouvel organisme indépendant, chargé d’assurer la surveillance macro-prudentielle des risques à l’échelle de l’Union européenne.
  2. des trois Autorités européennes de surveillance (AES)  - l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) - établies au 1er janvier 2011, responsables de la surveillance micro-prudentielle du système financier européen.
  3. du Comité mixte des autorités européennes de surveillance, dont le but est d’assurer la cohérence des activités des trois AES en coopération avec le CERS. Ces autorités doivent se coordonner étroitement par l’intermédiaire de ce comité mixte et élaborer des positions communes le cas échéant, notamment en ce qui concerne le domaine des conglomérats financiers par exemple.
  4. des autorités compétentes ou de surveillance des États membres.

L’établissement d’un organisme dédié à la dimension macro-prudentielle de la supervision constitue une avancée significative dans le renforcement de la supervision financière européenne, contribuant au maintien de la stabilité financière. Cette nouvelle architecture, mise en œuvre au début de l’année 2011, permet de contribuer à combler les lacunes liées à la fragmentation des responsabilités relatives à la surveillance financière et à l’analyse du risque systémique, telles que dévoilées lors de la récente crise.

L’établissement du CERS devrait permettre de mieux déceler les risques macro-prudentiels, d’émettre des alertes et des recommandations claires qui devront être mises en œuvre par les autorités et les opérateurs. La coopération entre les dimensions micro et macro-prudentielles est essentielle afin d’assurer le bon fonctionnement de la nouvelle architecture, d’une part, en ce qui concerne l’échange et l’accès à toutes les données nécessaires et, d’autre part, en matière de suivi des alertes et des recommandations émises par le CERS.