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Circulaires de la Banque centrale du Luxembourg

Depuis sa création, la Banque centrale du Luxembourg a adopté des circulaires en spécifiant leurs destinataires. Les circulaires de la Banque centrale du Luxembourg sont publiées sur la présente page internet.

Année 2018
Circulaire 2018/241 du 18 mai 2018
Objet : Introduction d'une collecte statistique auprès des fonds d’investissement alternatifs non réglementés
Destinataires : tous les fonds d’investissement alternatifs non réglementés
Année 2017
Circulaire 2017/240 du 21 avril 2017
Objet : Introduction d'une collecte granulaire sur le crédit et le risque crédit
Destinataires : tous les établissements de crédit
Année 2015
Circulaire 2015/239 du 9 novembre 2015
Objet : Introduction d'une collecte statistique auprès des sociétés d’assurance
Destinataires : toutes les sociétés d'assurance
Circulaire 2015/238 du 12 janvier 2015
Objet : Introduction d’une collecte d’informations sur les opérations libellées en renminbis
Destinataires : tous les établissements de crédit
Année 2014
Circulaire 2014/237 du 28 mai 2014
Objet : Modification de la collecte statistique auprès des fonds d'investissement monétaires et non monétaires
Destinataires : tous les organismes de placement collectif luxembourgeois et à toutes les sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR)
Circulaire 2014/236 du 25 avril 2014
Objet : Modification de la collecte statistique auprès des véhicules de titrisation
Destinataires : tous les véhicules de titrisation luxembourgeois
Circulaire 2014/235 du 20 janvier 2014
Objet : Modification de la collecte statistique auprès des établissements de crédit
Destinataires : tous les établissements de crédit
Année 2013
Circulaire 2013/234 du 20 juin 2013
Objet : Introduction d'une collecte d'informations quotidiennes sur les dépôts auprès des établissements de crédit 
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2013/233 du 20 juin 2013 
Objet : Reporting titre par titre - Détention de titres pour compte de tiers non résidents 
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2013/232 du 20 juin 2013 
Objet : Introduction d'un reporting titre par titre 
Destinataires : tous les véhicules de titrisation luxembourgeois
Circulaire 2013/231 du 28 mars 2013 
Objet : Modification de la collecte statistique auprès des OPC monétaires et des OPC non monétaires 
Destinataires : tous les organismes de placement collectif luxembourgeois
Année 2012
Circulaire 2012/230 du 29 juin 2012
Objet : Les prêts en devises
Destinataires : tous les établissements de crédit, entreprises d’investissement et professionnels effectuant des opérations de prêt
Circulaire 2012/229 du 29 juin 2012
Objet : Le financement des établissements de crédit en dollars des États-Unis
Destinataires
: tous les établissements de crédit
Année 2011
Circulaire 2011/228 du 3 octobre 2011
Objet : Modification de la collecte statistique
Destinataires : 
tous les établissements de crédit
Année 2009
Circulaire 2009/227 du 22 juillet 2009
Objet : Modification de la collecte statistique auprès des OPC monétaires
Destinataires : tous les organismes de placement collectif monétaires luxembourgeois
Circulaire 2009/226 du 10 juillet 2009
Objet : Abrogation de la circulaire BCL 2008/222 du 9 octobre 2008 et changements à la circulaire BCL 2008/221 du 8 octobre 2008
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2009/225 du 8 juin 2009
Objet : Modification de la collecte statistique auprès des établissements de crédit
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2009/224 du 8 juin 2009
Objet : Nouvelle collecte statistique auprès des véhicules de titrisation
Destinataires : tous les véhicules de titrisation
Circulaire 2009/223 du 20 mai 2009
Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Année 2008
Circulaire 2008/222 du 9 octobre 2008 - CIRCULAIRE ABROGEE
Objet : Sursis de paiement – Kaupthing Bank Luxembourg S.A.
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2008/221 du 8 octobre 2008 – CIRCULAIRE ABROGEE
Objet : Sursis de paiement - Landsbanki Luxembourg S.A. et Glitnir Bank Luxembourg S.A.
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2008/220 du 5 septembre 2008
Objet : Adoption de l'euro par la Slovaquie - Incidences sur les déclarations statistiques concernant la balance des paiements
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2008/219 du 5 septembre 2008
Objet : Adoption de l'euro par la Slovaquie
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2008/218 du 5 septembre 2008
Objet : Adoption de l'euro par la Slovaquie
Destinataires : tous les organismes de placement collectif
Circulaire 2008/217 du 21 avril 2008
Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Année 2007
Circulaire 2007/216 du 28 décembre 2007
Objet : Transmission des données statistiques par voie de télécommunication
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2007/215 du 13 décembre 2007
Objet : Modification des conditions générales de la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2007/214 16 novembre 2007
Objet : Modification des conditions générales de la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2007/213 du 7 novembre 2007
Objet : Collecte Balance des paiements - Nouveau module de collecte titre par titre pour les investissements de portefeuille
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2007/212 du 29 octobre 2007
Objet : Mise à jour des instructions pour la collecte statistique de la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2007/211 du 15 octobre 2007
Objet : Nouvelle collecte statistique auprès des OPC non monétaires - Modification de la collecte statistique auprès des OPC monétaires
Destinataires : tous les organismes de placement collectif luxembourgeois
Circulaire 2007/210 du 16 octobre 2007
Objet : Collecte Balance des paiements - Modification des instructions
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications
Circulaire 2007/209 du 8 octobre 2007
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg en 2008
Destinataires : tous les organismes de placement collectif monétaires luxembourgeois
Circulaire 2007/208 du 8 octobre 2007
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg et dates de début et de fin des périodes de constitution des réserves obligatoires en 2008
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2007/207 du 1er octobre 2007
Objet : Modifications des conditions générales de la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2007/206 du 20 août 2007
Objet : Adoption par Chypre et Malte de la monnaie unique, l’euro, à partir du 1er janvier 2008 : Incidences sur les déclarations statistiques concernant la balance des paiements
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2007/205 du 20 août 2007
Objet : Adoption de l'euro par Chypre et Malte
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2007/204 du 20 août 2007
Objet : Adoption de l'euro par Chypre et Malte
Destinataires : tous les OPC monétaires
Circulaire 2007/203 du 2 mai 2007
Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Lettre-circulaire n°1 du 9 mars 2007
Objet : Recensement du marché global des changes et des produits dérivés - printemps 2007
Destinataires : tous les établissements de crédit
Année 2006
Circulaire 2006/202 du 19 décembre 2006
Objet : Collecte Balance des paiements - Date de mise en place du module de collecte pour les investissements de portefeuille - Modification de la circulaire BCL 2006/196
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications
Circulaire 2006/201 du 25 octobre 2006
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg en 2007
Destinataires : tous les organismes de placement collectif monétaires luxembourgeois
Circulaire 2006/200 du 25 octobre 2006
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg et dates de début et de fin des périodes de constitution des réserves obligatoires en 2007
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2006/199 du 7 août 2006
Objet : Adoption de l'euro par la Slovénie
Destinataires : tous les OPC monétaires
Circulaire 2006/198 du 7 août 2006
Objet : Adoption de l'euro par la Slovénie
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2006/197 du 7 août 2006
Objet : Adoption par la Slovénie de la monnaie unique, l’euro, à partir du 1er janvier 2007 : Incidences sur les déclarations statistiques concernant la balance des paiements
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2006/196 du 14 juillet 2006
Objet : Collecte Balance des paiements - Nouveau module de collecte pour les investissements de portefeuille
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications
Circulaire 2006/195 du 2 mai 2006
Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2006/194 du 18 avril 2006
Objet : Modification des Conditions générales de la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2006/193 du 21 mars 2006
Objet : Modification des Conditions générales de la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Année 2005
Circulaire 2005/192 du 19 octobre 2005
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg et dates de début et de fin des périodes de constitution des réserves obligatoires en 2006
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2005/191 du 19 octobre 2005
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg
Destinataires : tous les organismes de placement collectif luxembourgeois
Circulaire 2005/190 du 11 juillet 2005
Objet : Collecte des données balance des paiements : Fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d'intérêts. Traitement particulier en matière de balance des paiements
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2005/189 du 13 mai 2005
Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2005/188 du 13 mai 2005
Objet : Modification des conditions générales de la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Année 2004
Circulaire 2004/187 du 5 novembre 2004
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg et dates de début et de fin des périodes de constitution des réserves obligatoires en 2005
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2004/186 du 5 novembre 2004
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la Banque centrale du Luxembourg
Destinataires : tous les organismes de placement collectif luxembourgeois
Circulaire 2004/185 du 10 mai 2004
Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2004/184 du 5 mars 2004
Objet : Modification des conditions générales de la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Année 2003
Circulaire 2003/183 du 19 décembre 2003
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la BCL
Destinataires : tous les OPC
Circulaire 2003/182 du 19 décembre 2003
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2003/181 du 17 novembre 2003
Objet : Modification du système de réserves obligatoires
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2003/180 du 11 juin 2003
Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2003/179 du 8 mai 2003
Objet : Obligations de retrait et de transmission de signes monétaires en euros faux ou présumés tels
Destinataires : tous les établissements de crédit, aux services financiers de l’entreprise des Postes et Télécommunications et aux établissements participants à la manipulation et à la délivrance au public de signes monétaires
Année 2002
Circulaire 2002/178 du 20 décembre 2002
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la BCL
Destinataires : tous les OPC luxembourgeois
Circulaire 2002/177 du 20 décembre 2002
Objet : Liste de codes-pays pour les déclarations statistiques du répertoire de la balance des paiements et du rapport statistique trimestriel S2.5
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2002/176 du 20 décembre 2002
Objet : Dates de remise des rapports statistiques à la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2002/175 du 17 juillet 2002
Objet : Nouvelle collecte de données statistiques en vue de l'"UEM Tableau S1.4: "Ajustements liés aux effets de valorisation"
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2002/174 du 17 juillet 2002
Objet : Modification de la collecte statistique relative aux taux d'intérêt
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2002/173 du 3 juillet 2002
Objet : Modification des Conditions générales de la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2002/172 du 28 juin 2002
Objet : Protection des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres contre le crime et le terrorisme
Destinataires : opérateurs et agents techniques de systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
Circulaire 2002/171 du 5 juin 2002
Objet : Modification des tableaux S1.3 "Bilan statistique mensuel des OPC", S2.10 "Ventilation par pays", S2.11 "Ventilation par devises" et S2.12 " Détail sur les titres détenus par les OPC"
Destinataires : tous les OPC luxembourgeois
Circulaire 2002/170 du 5 juin 2002
Objet : Modification des tableaux S1.1 "Bilan statistique mensuel" et S2.5 "Bilan statistique trimestriel" et abolition des tableaux S1.2 "Bilan statistique mensuel simplifié" et S2.6 "Détail des créances sur la clientèle"
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2002/169 du 30 mai 2002
Objet : Enquêtes sur l'investissement direct étranger
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (services des comptes chèques postaux)  
Année 2001
Circulaire 2001/168 du 5 décembre 2001
Objet : Politique et procédures en matière de surveillance des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres au Luxembourg
Destinataires : tous les opérateurs et agents techniques de systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
Circulaire 2001/167 du 19 novembre 2001
Objet : Dates de remise des rapports statistiques mensuels à la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2001/166 du 5 juillet 2001
Objet : Instructions concernant les modifications de la collecte de données relative à la balance des paiements
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications (service des comptes chèques postaux)
Circulaire 2001/165 du 5 mai 2001
Objet : Reprise des activités de l'Institut belgo-luxembourgeois du change par la BCL et le STATEC
Destinataires : tous les établissements de crédit et aux services financiers de l'entreprise des Postes et Télécommunications
Circulaire 2001/164 du 28 mars 2001
Objet : Recensement du marché global des changes et des produits dérivés - printemps 2001
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2001/163 du 23 février 2001
Objet : La surveillance par la Banque centrale des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres au Luxembourg
Destinataires : tous les opérateurs de systèmes de paiement et de systèmes de règlement des opératimns sur titres
Année 2000
Circulaire 2000/162 du 13 novembre 2000
Objet : Adhésion de la Grèce à l'Union économique et monétaire
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2000/161 du 13 novembre 2000
Objet : Dates de remise des rapports statistiques mensuels à la BCL
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2000/160 du 13 novembre 2000
Objet : Adhésion de la Grèce à l'Union économique et monétaire
Destinataires : tous les OPC monétaires
Circulaire 2000/159 du 11 août 2000
Objet : Application de quotités de valorisation de titres applicables aux titres éligibles - Eligiblité des créances privées néerlandaises (Dutch private claims)
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 2000/158 du 25 février 2000
Objet : Modification des tableaux statistiques S 1.1 "Bilan statistique mensuel" et S 1.2 "Bilan statistique mensuel simplifié"
Destinataires : tous les établissements de crédit  
Année 1999
Circulaire 1999/157 du 17 décembre 1999
Objet : Révision du pourcentage de déduction uniforme de la base de reserve
Destinataires : tous les établissements de crédit
Année 1998
Circulaire 1998/156 du 21 décembre 1998
Objet : Décomposition des corrections de valeur constituées par les établissements de crédit au 31.12.1998
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 1998/155 du 9 décembre 1998
Objet
: Rappel des obligations en matière de réserves obligatoires
Circulaire 1998/154 du 9 décembre 1998 - RELÈVE DES MISSIONS DORÉNAVANT ASSURÉES PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (CSSF)
Objet : Calcul par la BCL du montant des dépôts garantis
Circulaire 1998/153 du 24 novembre 1998 - RELÈVE DES MISSIONS DORÉNAVANT ASSURÉES PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (CSSF)
Objet : Complément à la circulaire IML 94/112 relative à la lutte contre le blanchiment et la prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment
Circulaire 1998/152 du 6 novembre 1998
Objet
: Introduction d'un système de réserves obligatoires
Destinataires : tous les établissements de crédit
Circulaire 1998/151 du 24 septembre 1998
Objet
: Aspects comptables du basculement vers l'euro
Circulaire 1998/150 du 24 août 1998
Objet
: Gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie