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Règlements de la Banque centrale du Luxembourg

Depuis la modification de sa loi organique par la loi du 24 octobre 2008, la Banque centrale du Luxembourg dispose d’un pouvoir réglementaire propre. Elle prend des règlements pour l’exercice de ses compétences et missions. Les règlements de la Banque centrale du Luxembourg sont publiés au Mémorial et sur la présente page internet. Les versions consolidées de certains règlements de la Banque centrale du Luxembourg ne se trouvent que sur la présente page internet.

Année 2016

Règlement 2016/N°22 du 28 décembre 2016

Objet: Modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en oeuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 

Domaine: Politique monétaire

Publication au Mémorial: Mémorial A - N°304 du 28 décembre 2016, p. 6364

Règlement 2016/N°21 du 15 janvier 2016

Objet: Surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg

Domaine: Oversight

Publication au Mémorial: Mémorial A – N°17

Année 2015

Règlement 2015/N°20 du 24 août 2015

Objet: Modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement

Domaine: Statistiques

Publication au Mémorial: Mémorial A – N°164 du 24 août 2015, p. 3901

Année 2014
Règlement 2014/N°19 du 15 décembre 2014
Objet: modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N°18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9.
Domaine : Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A – N°229 du 15 décembre 2014, p. 4445
Règlement 2014/N°18 du 21 août 2014
Objet: mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2014/31).
Le règlement 2014/N°18 abroge et remplace les règlements BCL 2013/N°15 et BCL 2014/N°16.
Domaine : Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A - N°164 du 21 août 2014, p. 2505
Règlement 2014/N°17 du 21 juillet 2014
Objet: collecte statistique auprès de sociétés financières portant modification du Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées.
Domaine : Balance des paiements et Position extérieure globale
Publication au Mémorial : Mémorial A – N°156 du 11 août 2014, p. 2401
Règlement 2014/N°16 du 12 mai 2014 - ABROGÉ
Objet : mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 12 mars 2014 modifiant l’orientation BCE/2013/4 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2014/12)
Domaine : Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 78 du 12 mai 2014, p.1115
Année 2013
Règlement 2013/N°15 du 3 mai 2013 - ABROGÉ
Objet : mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 20 mars 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2013/4)
Domaine :  Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A – N°83 du 3 mai 2013, p.977
Règlement 2013/N°14 du 7 mars 2013 - ABROGÉ
Objet : mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 23 janvier 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/2)
Domaine : Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A – N°41 du 7 mai 2013, p. 581
Année 2012
Règlement 2012/N°13 du 9 novembre 2012 - ABROGÉ
Objet : mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2012 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/23)
Domaine : Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A – N°237 du 9 novembre 2012, p. 3139
Règlement 2012/N°12 du 12 septembre 2012 - ABROGÉ
Objet : mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2012/18)
Domaine : Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A – N°200 du 14 septembre 2012, p. 2867
Règlement 2012/N°11 du 10 juillet 2012 - ABROGÉ

Objet : surveillance des contreparties centrales (« central counterparties ») et des référentiels centraux (« trade repositories ») au Luxembourg, portant modification du règlement modifié de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N°6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg
Domaine : Oversight
Publication au Mémorial : Mémorial A – N°166 du 13 août 2012, p. 2565
Année 2011
Règlement 2011/N°10 du 14 juillet 2011 - ABROGÉ
Objet
: modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N°6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg
Domaine : Oversight
Publication au Mémorial : Mémorial A - N° 141 du 15 juillet 2011, p. 1988
Règlement 2011/N°9 du 4 juillet 2011
Objet : collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement
Domaine : Statistiques
Publication au Mémorial : Mémorial A - N° 141 du 15 juillet 2011, p. 1986
Règlement 2011/N°8 du 29 avril 2011
Objet : collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées
Domaine : Balance des paiements et Position extérieure globale
Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 95 du 13 mai 2011, p. 1579
Règlement 2011/N°7 du 4 avril 2011
Objet : collecte statistique auprès des établissements de crédit et des services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications
Domaine : Balance des paiements et Position extérieure globale
Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 95 du 13 mai 2011, p. 1576
Année 2010
Règlement 2010/N°6 du 8 septembre 2010 - ABROGÉ
Objet
: surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg
Domaine : Oversight
Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 166 du 15 septembre 2010, p. 2796
Année 2009
Règlement 2009/N°5 du 23 décembre 2009
Objet : modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N°1 du 28 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties.
Domaine : Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 262 du 30 décembre 2009, p. 5488

Règlement 2009/N°4 du 29 avril 2009
Objet
: surveillance de la liquidité.
Domaine : Surveillance de la liquidité
Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 102 du 18 mai 2009, p. 1527

Règlement 2009/N°3 du 19 février 2009 - (obsolète)
Objet : modification des instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème.
Domaine : Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 34 du 27 février 2009, p. 438
Annexe : Orientation de la BCE du 20 janvier 2009 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2009/1)
Règlement 2009/N°2 du 27 janvier 2009 - (obsolète)
Objet : modification des instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème.
Domaine : Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A – N°11 du 30 janvier 2009, p. 114
Annexe : Orientation de la BCE du 23 octobre 2008 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2008/13)
Année 2008
Règlement 2008/N°1 du 28 novembre 2008 - (obsolète)
Objet : modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties.
Domaine : Politique monétaire
Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 173 du 1 décembre 2008, p. 2398