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SEPA - L’espace unique des paiements en euro
Le projet SEPA (« Single European Payment Area ») s’inscrit dans la continuité de la mise en place de l’euro fiduciaire. Il vise la création d’un espace unique de paiements en euros au sein duquel tous les paiements scripturaux sont traités de manière domestique, sans distinction entre paiements nationaux et paiements transfrontaliers.
SEPA vise plus concrètement la mise en place d’instruments de paiement communs (les instruments concernés sont le virement, la domiciliation et la carte de paiement) et régis par un cadre juridique harmonisé. Au sein de la zone SEPA, les acteurs économiques pourront effectuer des paiements à partir d’un seul compte en utilisant une gamme unique d’instruments de paiement leur permettant ainsi de réaliser des paiements en euros avec autant de facilité et dans les mêmes conditions que pour les transactions nationales.
La mise en place du projet SEPA est assurée par l’industrie bancaire européenne, représentée par le Conseil européen des paiements (European Payments Council (EPC)). L’Eurosystème et la Commission européenne sont les catalyseurs du projet.
La mise en place du projet SEPA au Luxembourg est assurée par l’Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois (ABBL) par l’intermédiaire d’un comité qui regroupe les principaux établissements de crédit actifs dans le domaine de la banque de détail ainsi que les autorités de surveillance de la Place financière. La migration vers les virements et prélèvements (domiciliations de créances) européens SEPA s’est achevée le 1er août 2014 au Grand-duché de Luxembourg et dans les pays de la zone euro.
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