6) Quelles sont les missions de la BCL ?
La BCL exécute la politique monétaire de la zone euro au Luxembourg.
D’autres tâches importantes de la BCL incluent :
- La gestion des avoirs de réserve de change de la BCE;
- La production et l’émission de billets ;
- La production et la mise en circulation des pièces émises au nom et pour compte du Trésor ;
- L’établissement de statistiques monétaires et financières (bilan agrégé, taux d’intérêt…);
- La recherche et le soutien à la recherche, les publications macroéconomiques et financières ;
- La surveillance des systèmes de paiement et de règlement-titres ;
- La contribution à la surveillance microprudentielle : surveillance de la situation générale de la liquidité sur les marchés et évaluation des opérateurs de marché, notamment des banques, à cet égard ;
- La contribution à la surveillance macroprudentielle au travers de la surveillance globale du système financier afin de prévenir tout risque systémique, c’est-à-dire un risque qui mettrait en péril la totalité du secteur financier. A ce titre, la BCL est également membre du Comité du risque systémique et en assure le secrétariat ;
- La production et l’émission de produits numismatiques.
La loi du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ainsi qu’aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs a créé de nouveaux organes décisionnels.
Concernant la résolution des banques, la loi a créé, au sein de la CSSF, le « Conseil de résolution » ainsi qu’un nouvel établissement public, le « Fonds de résolution Luxembourg ». Quant à la garantie des dépôts, la loi a remplacé le système préexistant, « l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg », système privé non financé au préalable, par un système public préfinancé. Le nouveau système comprend, au sein de la CSSF, le « Conseil de protection des déposants et des investisseurs » ainsi qu’un « Fonds de garantie des dépôts Luxembourg ». La loi attribue quatre mandats au Directeur général de la BCL, qui siège au sein de ces quatre organes, tout en conservant son indépendance.
