Instructions de reporting
| Instructions abrogées | Mise à jour | |
|---|---|---|
| Définitions et concepts pour le reporting statistique des sociétés émétrices jusqu'à la période de référence de novembre 2014 | 11.08.2009 | 
| Instructions abrogées | Mise à jour | |
|---|---|---|
| Définitions et concepts pour le reporting statistique des sociétés émétrices jusqu'à la période de référence de novembre 2014 | 11.08.2009 |