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Règlements

en vigueur à partir de la période de référence de décembre 2014 Mise à jour  
Règlement BCL 2011/N°8 version consolidée 12.08.2014  
Règlement BCL 2014/N°17 21.07.2014  

 

en vigueur jusqu'à la période de référence de novembre 2014 Mise à jour  
Règlement BCL 2011/N°8 29.04.2011